C’est une caution bancaire garantissant à l’administration des douanes
la réexportation de marchandises introduites en franchise des taxes et droits, et ce, sans qu’ elle ne subissent des transformations,elle consiste en l’exoneration de laredevance trimestrielle prévue par la réglementation de douane.
BENEFICIAIRES:Personnes physiques ou morales exerçant une activité de commerce extérieur.
MONTANT:Montant de la redevance trimestrielle prévue par la réglementation.
DUREE:Séjour de la marchandise de 6 mois à 2 ans.
GARANTIE:Usuelles ou éventuellement provlsion ou ligne de Crédit.
TAUX D’INTERET :Néant.
AVANTAGES:
Pour le client:.
. Formule d’engagement facilitant les opérations d’importation et ménageant la trésorerie des importateurs.
Pour la Banque:
. Engagement n’entrainant pas de décaissement
. Subrogation dans le privilège de la douane au cas ou la caution bancaire est mise en jeu.