Caution pour restitution d’acompte est une caution bancaire qui garantit à l’administration en cas de défaillance de l’adjudicataire le remboursement des avances qu’elle lui aurait consenties au démarrage ou en cours d’exécution du marché.
BENEFICIAIRES: Personnes physiques ou morales, déclarées adjudicataires pour un marché public donné pour une Durée d’exécution du marché et jusqu’à délivrance de la main-levée par
L’administration