DEFINITION:
Caution délivrée par la Banque en faveur de son client et qui permet d’introduire, en suspension des droits de douane, une marchandise destinée a etre réexportée après transformation dans un délai maximum de 2 ans.
BENEFICIAIRES:
Personnes physiques ou morales exerçant une activité d’importation de marchandises destinées a etre réexpédiées.
MONTANT:
 Eqw.valent aux droits de douane relatifs a la [...]