Caution délivrée par notre Banque en faveur du client, sur sa demande, elle remplace les retenues prises par l’administration sur les règlements effectues au fur et à mesure de l’exécution du marché, et ce, pour se prémunir contre d’éventuelles vices d’exécution
DEFINITION:
Caution délivrée par la Banque en faveur de son client et qui permet d’introduire, en suspension des droits de douane, une marchandise destinée a etre réexportée après transformation dans un délai maximum de 2 ans.
BENEFICIAIRES:
Personnes physiques ou morales exerçant une activité d’importation de marchandises destinées a etre réexpédiées.
MONTANT:
 Eqw.valent aux droits de douane relatifs a la [...]