DEFINITION:
Caution délivrée par la Banque en faveur de son client et qui permet d’introduire, en suspension des droits de douane, une marchandise destinée a etre réexportée après transformation dans un délai maximum de 2 ans.
BENEFICIAIRES:
Personnes physiques ou morales exerçant une activité d’importation de marchandises destinées a etre réexpédiées.
MONTANT:
 Eqw.valent aux droits de douane relatifs a la [...]

DEFINITION
Permet au client de différer le paiement des droits et taxes pour une durée de (60, 90 ou 120 jours), intervient généralement suite il un crédit d’enlèvement.
BENEFICIAIRES:
Personnes physiques ou morales exerçant une activité d’importation.
MONTANT:
Déterminé en fonction de 2 facteurs:
. L’encours théorique (1/3 des importations x taux des droits et taxes) . L’appréciation générale de la [...]

DEFINITION:
Permet au client d’enlever ses marchandises importées immédiatement apres vérification par l’administration des douanes, en bénéficiant d’un différé des droits et taxes de 15 ou 30 jours.
BENEFICIAIRES:
Personnes physiques ou morales, exerçant une activité d’importation.
 MONTANT:
Détermirlé par l’administration des douanes en fonction du montant des droits et taxes afferents à l’opération d’importation.
DUREE:
15 ou 30 jours.
 GARANTIE :
Habituelles et [...]