DEFINITION:
Caution délivrée par la Banque à la demande du client et qui lui permet le transport des marchandises dlun bureau ou entrepôt de douane à un autre bureau ou entrepôt de douanel en suspension des droits douaniers. EUe peut être soit à nmport soit à l’export.
BENEFICIAIRES:Personnes physiques ou morales exerçant une activité de commerce extérieur. [...]
C’est une caution bancaire garantissant à l’administration des douanes
la réexportation de marchandises introduites en franchise des taxes et droits, et ce, sans qu’ elle ne subissent des transformations,elle consiste en l’exoneration de laredevance trimestrielle prévue par la réglementation de douane.
BENEFICIAIRES:Personnes physiques ou morales exerçant une activité de commerce extérieur.
MONTANT:Montant de la redevance trimestrielle prévue [...]
Tags: caution-bancaire, douane