DEFINITION:
Permet au client d’enlever ses marchandises importées immédiatement apres vérification par l’administration des douanes, en bénéficiant d’un différé des droits et taxes de 15 ou 30 jours.
BENEFICIAIRES:
Personnes physiques ou morales, exerçant une activité d’importation.
 MONTANT:
Détermirlé par l’administration des douanes en fonction du montant des droits et taxes afferents à l’opération d’importation.
DUREE:
15 ou 30 jours.
 GARANTIE :
Habituelles et [...]