Caution délivrée par notre Banque en faveur du client, sur sa demande, elle remplace les retenues prises par l’administration sur les règlements effectues au fur et à mesure de l’exécution du marché, et ce, pour se prémunir contre d’éventuelles vices d’exécution
Caution provisoire Permet à l’entreprise de soumissionner à un marché public en garantissant son engagement moral de ne pas revenir sur sa décision ou sur ses propositions au
cas ou elle serait déclarée adjudicataire.
AVANTAGES:
Pour le client :
. Garantie par la Banque vis à vis de l’administration lançant l’appel d’offre.
Pour la Banque:
. Engagement par signature et sans [...]
Les obligations cautionnées auprès de l’Administration fiscale ont pour finalité de procurer des délais de paiement à certains redevables qui se voient subitement taxés d’un rappel d’impôt sur plusieurs années. Cette facilité est conditionnée
Par la souscription d’une ou de plusieurs obligations cautionnées matérialisant la dette du redevable.
C’est un engagement pris par le Crédit Agricole à l’effet de payer en totalité ou en partie, si son client principal ne s’acquitter pas de sa dette matérialisée vis à vis d’un tiers soit par une lettre de change ou un billet à ordre.
AVANTAGES Pour le client: L’ aval lui permet de bénéficier de [...]
La caution définitive est une Caution délivrée par la Banque en faveur du client, sur sa demande, La caution définitive garantit à l’administration la bonne exécution du marché par l’adjudicataire.
Bénéficiaires :Personnes physiques ou morales, déclarées adjudicataires.la durée de la caution définitive peut aller jusqu’à la réception définitive du Marché.
les avantage de la caution définitive Pour [...]
avantages de la Caution pour restitution d’acompte Pour le client:
. C’est une caution qui lui permet de bénéficier des avances sur le montant
des réalisations du marché.
Pour la Banque:
. Engagement par signature sans décaissement,
. Moyennant des commissions bancaires.
Caution pour restitution d’acompte est une caution bancaire qui garantit à l’administration en cas de défaillance de l’adjudicataire le remboursement des avances qu’elle lui aurait consenties au démarrage ou en cours d’exécution du marché.
BENEFICIAIRES: Personnes physiques ou morales, déclarées adjudicataires pour un marché public donné pour une Durée d’exécution du marché et jusqu’à délivrance de [...]
DEFINITION:
Caution délivrée par la Banque à la demande du client et qui lui permet le transport des marchandises dlun bureau ou entrepôt de douane à un autre bureau ou entrepôt de douanel en suspension des droits douaniers. EUe peut être soit à nmport soit à l’export.
BENEFICIAIRES:Personnes physiques ou morales exerçant une activité de commerce extérieur. [...]
C’est une caution bancaire garantissant à l’administration des douanes
la réexportation de marchandises introduites en franchise des taxes et droits, et ce, sans qu’ elle ne subissent des transformations,elle consiste en l’exoneration de laredevance trimestrielle prévue par la réglementation de douane.
BENEFICIAIRES:Personnes physiques ou morales exerçant une activité de commerce extérieur.
MONTANT:Montant de la redevance trimestrielle prévue [...]
DEFINITION:
Caution délivrée par la Banque en faveur de son client et qui permet d’introduire, en suspension des droits de douane, une marchandise destinée a etre réexportée après transformation dans un délai maximum de 2 ans.
BENEFICIAIRES:
Personnes physiques ou morales exerçant une activité d’importation de marchandises destinées a etre réexpédiées.
MONTANT:
 Eqw.valent aux droits de douane relatifs a la [...]
DEFINITION
Permet au client de différer le paiement des droits et taxes pour une durée de (60, 90 ou 120 jours), intervient généralement suite il un crédit d’enlèvement.
BENEFICIAIRES:
Personnes physiques ou morales exerçant une activité d’importation.
MONTANT:
Déterminé en fonction de 2 facteurs:
. L’encours théorique (1/3 des importations x taux des droits et taxes) . L’appréciation générale de la [...]
DEFINITION:
Permet au client d’enlever ses marchandises importées immédiatement apres vérification par l’administration des douanes, en bénéficiant d’un différé des droits et taxes de 15 ou 30 jours.
BENEFICIAIRES:
Personnes physiques ou morales, exerçant une activité d’importation.
 MONTANT:
Détermirlé par l’administration des douanes en fonction du montant des droits et taxes afferents à l’opération d’importation.
DUREE:
15 ou 30 jours.
 GARANTIE :
Habituelles et [...]